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Déclaration de protection des données à caractère personnel

Article 1 — Champs d’application

La présente déclaration a pour objet d’informer l’utilisateur des services Apizee que la société Apizee SAS est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel le concernant.
Par ailleurs, elle vise également à expliquer la manière dont ses informations personnelles seront recueillies et exploitées par Apizee SAS.

Article 2 — Formalités CNIL

La collecte et le traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être effectués lors de l’utilisation de nos services ou dans le cadre de la conversation instantanée audio et vidéo proposée par la société Apizee font l’objet de déclarations à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous les numéros : 1741258 v 0 : accès à la plateforme de communication et 1741292 v 0 : Historique de liste et chat sur les sites internet.

Article 3 — Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par la Société Apizee SAS, représentée par Michel L’Hostis, en sa qualité de PDG.

Article 4 — Collecte des données à caractère personnel

Selon la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données à caractère personnel constituent tout moyen d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Dans le cadre de l’exploitation des produits qu’elle propose, Apizee SAS est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires au bon fonctionnement du service de communication instantanée et à l’exécution du contrat. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, elle pourra éventuellement être amenée à collecter, stocker, voire utiliser les données suivantes : l’adresse IP, le numéro du visiteur du site web, les statistiques sur les pages affichées, les historiques de conversation, les historiques de navigation, les coordonnées physiques (ville par exemple) et toutes autres informations fournies par l’utilisateur (le nom, le mail, la profession etc. …) ou entranant une identification possible de ce dernier.
De ce fait, Apizee SAS s’engage à traiter l’ensemble de ces données dans le respect de la Loi Informatique et Libertés précédemment citée.
Par ailleurs, lors de la collecte éventuelle des données à caractère personnel, l’entreprise veillera à recueillir préalablement le consentement de l’utilisateur.

Article 5 — Protection des données de l’utilisateur

Apizee SAS s’engage à prendre toutes les mesures physiques, administratives et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données de l’utilisateur notamment en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou encore détériorées.

Article 6 — Transfert des données de l’utilisateur

La société Apizee SAS s’engage à ne transférer en aucun cas à une tierce personne les données à caractère personnel collectées excepté éventuellement à son fournisseur de solutions de communication instantanée Apizee.
Par ailleurs, elle sera également susceptible de communiquer ses données à des fins légales et/ou réglementaires (aux services de police judiciaire par exemple).

Article 7 — Droit des utilisateurs

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tous les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes aux traitements des données à caractère personnel qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier papier à l’adresse Apizee SAS, 4 rue Ampère, 22700 Lannion ou par courriel à l’adresse info@apizee.com ou par téléphone au +33 2 30 96 61 35.

Par ailleurs, Apizee SAS s’engage à ne pas conserver les données de l’utilisateur pendant une durée qui n’excèdent pas celle fixée en fonction de la finalité, à l’issue de cette période, elles seront détruites.

Article 8 — Utilisation des cookies

Apizee SAS fait usage de cookies ou autres dispositifs de stockage pour le fonctionnement de son site internet et de ses applications. Dans le cas de Apizee SAS, l’utilisation de cookies ou dispositifs de stockage permet de faciliter la navigation entre les pages web, d’établir un historique sur les visites précédentes, et de reconnaître l’utilisateur final lors de ses prochaines visites. De ce fait, ils facilitent grandement la navigation et le service rendu à l’utilisateur.
A tout moment, l’utilisateur final pourra retirer son consentement ou s’opposer à l’utilisation de cookies en paramétrant son navigateur.
Cependant, s’il retire le consentement, celui-ci ne pourra être reconnu lors de sa prochaine visite sur notre site et les informations le concernant ne pourront être retrouvées.